Comme de nombreux professionnels de l’hôtellerie et de la restauration, vous avez effectué une partie de votre carrière à l’étranger. Avant de quitter votre pays d’installation, il y a un certain nombre de démarches administratives à entreprendre pour rentrer dans votre pays « préféré ». Suivez le guide…
Les démarches à entreprendre à l’étranger
Auprès du consulat
- Signalez votre départ au consulat et demandez votre radiation du registre des Français établis hors de France. Un certificat de radiation vous sera délivré. Il peut être utile pour vos démarches à votre retour en France (notamment échange de votre permis de conduire étranger ou rétablissement de votre permis français)
- Demandez une attestation de changement de résidence pour faciliter vos démarches douanières lors de votre déménagement en France
- Demandez votre radiation de la liste électorale consulaire pour pouvoir voter à votre retour pour les scrutins nationaux
- Vérifiez que vos événements familiaux survenus à l’étranger (naissance, mariage….) ont bien été transcrits sur les registres d’état civil de l’ambassade ou du consulat.
- Déposez une demande de visa pour votre époux ou partenaire pacsé ou vos enfants non européens. Si votre époux ou partenaire ou vos enfants sont Européens (EEE) ou Suisses, ils peuvent librement entrer et vivre en France
Auprès de divers organismes locaux
- Informez tous les organismes et administrations étrangères de votre départ afin qu’ils puissent vous contacter si besoin en France : services postaux, banques, assurances, administrations locales, fournisseurs de services (électricité, gaz, eau, téléphone…), école de vos enfants…
- Demandez à ces administrations et organismes tous les justificatifs qui vous seront nécessaires une fois en France
- Demandez un quitus fiscal auprès des autorités compétentes
- Conservez bien ces justificatifs et tout autre document utile : contrats de travail, avis d’imposition locaux, certificats de scolarité de vos enfants, liste des vaccinations obligatoires reçues…
- Renseignez-vous sur les formalités douanières
Les démarches à entreprendre de retour en France
- Travail et diplômes
Si vous recherchez un emploi, vous avez la possibilité de vous inscrire à Pôle emploi. Si vous remplissez les conditions, vous pourrez percevoir des allocations de chômage (notamment si vous ou votre employeur avez adhéré à l’assurance chômage des expatriés de Pôle emploi services).
Si ce n’est pas le cas, vous pourrez demander, sous conditions, une allocation temporaire d’attente (Ata) à Pôle emploi.
Suivant votre situation professionnelle, vous pouvez aussi obtenir des informations auprès de : groupements professionnels (fédérations, associations d’anciens élèves…), de l’Association pour l’emploi des cadres (APEC), de l’Agence France Entrepreneur (AFE – ex-APCE)
- Assurance maladie
Vos droits à l’assurance maladie à votre retour en France dépendent de votre ancien pays d’installation et de votre situation professionnelle
- Impôts
Faites les déclarations de revenus nécessaires auprès des services des impôts.Déclarez sur le formulaire n°3916 vos comptes bancaires ouverts, utilisés et clos à l’étranger en même temps que la déclaration de revenus
- Enfants
Si vous avez des enfants, inscrivez-les suivant leur âge : à l’école maternelle ou élémentaire, ou au collège ou au lycée.
Si vos enfants préparent le bac ou possèdent déjà le bac, ils peuvent préparer une formation ou un diplôme de l’enseignement supérieur. Ils devront suivre la procédure Admission Post Bac (APB) pour une 1e inscription. Cette procédure concerne le titulaire ou futur titulaire : d’un bac français obtenu à l’étranger, ou d’un bac européen, franco-allemand ou international, ou d’un diplôme de fin d’études secondaires étranger permettant l’accès à l’enseignement supérieur dans le pays de délivrance du diplôme.
S’ils sont titulaires d’un autre diplôme ou si la formation n’est pas visée par APB, ils pourront s’adresser à l’établissement ou au rectorat concerné. Ils pourront éventuellement bénéficier d’une bourse et d’aides pour leurs études
- Véhicule
Immatriculez votre véhicule transféré de l’étranger dans le délai d’un mois suivant votre arrivée.
Demandez l’échange de votre permis non européen moins d’un an après votre retour. Si vous avez obtenu votre permis étranger en échange de votre permis français, demandez le rétablissement de vos droits à conduire.
Si vous détenez un permis d’un autre pays de l’EEE, l’échange est facultatif sauf en cas d’infraction entraînant une mesure de restriction, suspension, d’annulation du permis ou une perte de points
*Pour plus de renseignements, nous vous incitons à consulter l’Union des Français à l’étranger : http://www.ufe.org