QUELS SONT LES IMPACTS DE LA LOI ALIMENTATION EN RESTAURATION ?
La loi dite « agriculture et alimentation » a été définitivement adoptée, le 2 octobre dernier, par l’Assemblée nationale. Une loi qui impacte lourdement la restauration commerciale et restauration collective. Tour d’horizon des principaux effets de ces nouveaux textes.
Montrés du doigt depuis fort longtemps déjà, les contenants en plastique à usage unique figurent parmi les principales cibles de cette loi. Ainsi, les pailles et bâtonnets mélangeurs pour boissons, les couverts, les piques à steak, les couvercles à verre jetables, les plateaux repas, les pots à glace, les saladiers et les boîtes en plastique jetable seront interdits au 1er janvier 2020.
Interdiction des bouteilles d’eau en plastique en restauration collective scolaire
Parallèlement, l’utilisation de bouteilles en plastique d’eau plate dans le cadre des services de restauration collective scolaire sera également interdite au plus tard le 1er janvier 2020 au profit de l’utilisation de matériaux inertes et durables, et prioritairement du verre.
La loi entérine, par ailleurs, la « mort annoncée » de tous les contenants de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique dans les services de restauration collective des établissements scolaires et universitaires et ceux accueillant des enfants âgés de moins de 6 ans.
Les collectivités de plus de 2.000 habitants auront jusqu’au 1er janvier 2025 pour trouver des solutions alternatives « au profit de l’utilisation de matériaux inertes et durables », celles de moins de 2.000 habitants jusqu’au 1er janvier 2028.
Un minimum de « bio » dans les cantines scolaires
L’autre grand volet de la loi « agriculture et alimentation » porte sur le développement de la consommation de produits bio. D’ici 2022, la restauration collective publique devra servir 50 % de produits acquis en tenant compte des coûts imputés aux externalités environnementales liés à leur cycle de vie, bénéficiant d’un signe de qualité, de l’écolabel pêche, ou d’une certification environnementale. A noter que 20 % de ces achats devront concerner des produits issus de l’agriculture biologique ou de parcelles en conversion.
Renforcement de l’information des usagers
A partir du 1er janvier 2020, les personnes morales de droit public et de droit privé devront informer, une fois par an, les usagers des restaurants collectifs dont elles ont la charge de la part des produits respectueux de l’environnement, bio, sous signe de qualité, entrant dans la composition des repas servis et des démarches entreprises pour développer l’acquisition de produits issus du commerce équitable.
Affichage de la composition des menus
À titre expérimental, pour une durée de 3 ans après la promulgation de la loi, l’État va également autoriser les collectivités territoriales qui le demandent à rendre obligatoire l’affichage de la composition des menus dans les services de restauration collective dont elles ont la charge.
Mise à disposition du doggy bag
Enfin, dès le 1er juillet 2019, les établissements de restauration commerciale et les débits de boissons à consommer sur place devront mettre à la disposition des clients qui en font la demande des contenants réutilisables ou recyclables permettant d’emporter les aliments ou boissons non consommés.
