La Minute RH & Emploi : test salivaire
Alcool et drogue au travail : les tests salivaires sont autorisés

Mots-clés : Minute Emploi & RH
13 Décembre 2016

Les tests salivaires sont autorisés en entreprise

Chrono

Dans une décision en date du 5 décembre dernier, le Conseil d'Etat s'est prononcé en faveur du dépistage salivaire pour détecter des produits stupéfiants (alcool, drogue...) auprès des salariés occupant des postes à risque en matière de sécurité.


Un employeur peut désormais intégrer dans son règlement intérieur, une clause prévoyant des contrôles aléatoires de consommation de substances stupéfiantes aux seuls postes dits hypersensibles drogue et alcool, pour lesquels l’emprise de la drogue constitue un danger particulièrement élevé pour le salarié ou pour les tiers.


Le contrôle peut être effectué par le supérieur hiérarchique qui doit respecter le secret professionnel sur ses résultats.


Le salarié peut bénéficier d’une contre-expertise médicale à la charge de l’employeur si le test est positif. Sous cette réserve, il pourra, le cas échéant faire l’objet d’une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement.


En l’absence d’une clause du règlement intérieur conforme aux exigences posées par le Conseil d’État, le test salivaire ne pourra pas être valablement pratiqué par le supérieur hiérarchique.