La Minute RH & Emploi -Obligations d'affichage
Simplification des obligations d'affichage

14 Novembre 2016

Suppression de certaines obligations d'affichage en entreprise

La minute RH & Emploi d'AJ Conseil Recrutement & RH

Depuis deux ans, les pouvoirs publics font le ménage dans les affichages obligatoires. Ils en ont remplacé de nombreuses par une information par tout moyen. De récentes dispositions font disparaître certaines de ces obligations.



  • Affichage obligatoire de l’ordre des départs en congés payés


Jusqu’à récemment, il fallait communiquer l’ordre des départs en congés payés à chaque salarié un mois avant son départ, et l’afficher dans les locaux normalement accessibles aux salariés. Désormais, cette obligation d’affichage est supprimée. Vous devez uniquement communiquer, par tout moyen, cet ordre des départs à chaque salarié un mois avant son départ.



  • Affichage obligatoire du règlement intérieur


Dorénavant, il suffit de porter le règlement intérieur, par tout moyen, à la connaissance des personnes ayant accès aux lieux de travail ou aux locaux où se fait l’embauche.



  • Affichage obligatoire relatifs aux accords collectifs et conventions collectives


Auparavant, il était nécessaire de préciser l'intitulé des conventions et des accords applicables dans l'établissement et où ces textes étaient tenus à la disposition des salariés sur le lieu de travail ainsi que les modalités leur permettant de les consulter pendant leur temps de présence. Désormais, il suffit de communiquer aux salariés sur ces points par tout moyen.



  • Affichage obligatoire relatif à l’égalité de rémunération


Dans les établissements employant des femmes, il fallait jusqu’à tout dernièrement afficher le texte des articles L. 3221-1 à L. 3221-7 du Code du travail sur l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes à une place convenable aisément accessible dans les lieux de travail ainsi que dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l'embauche. Désormais, il suffit de porter par tout moyen ces dispositions à la connaissance des personnes ayant accès aux lieux de travail et aux candidats à l’embauche.


*Décrets n° 2016-1417 et n° 2016-1418 du 20 octobre 2016 relatif à la simplification des obligations des entreprises en matière d'affichage et de transmission de documents à l'administration.