Minute RH & Emploi d'AJ Conseil - Congés maternité
Mères et pères bientôt mieux protégés ?

12 Mars 2016

La période d'interdiction de licenciement des mères à leur retour de maternité va être allongée

L'heure est apparemment au service de l'égalité entre hommes et femmes dans l'hémicycle français. Les députés viennent ainsi de voter un proposition de loi qui veut allonger la période d'interdiction du licenciement des mères à leur retour de congés de maternité. Ce dispositif concerne aussi les pères.


Jeudi 10 mars 2016, l'Assemblée nationale a voté en première lecture une proposition de loi dont l'objectif est de porter de 4 à 10 semaines la période durant laquelle il est interdit de licencier les mères de retour de congé maternité. Le texte prévoit l'extension de cette mesure protectrice aux pères.


A l'heure actuelle, rappelons que le Code du travail indique qu'«aucun employeur ne peut rompre le contrat de travail d'une salariée lorsqu'elle est en état de grossesse médicalement constatée et pendant l'intégralité des périodes de suspension du contrat de travail auxquelles elle a droit au titre du congé de maternité, qu'elle use ou non de ce droit, ainsi que pendant les quatre semaines suivant l'expiration de ces périodes».


Quelle est la protection accordée dans les autres pays européens ?


Aujourd'hui, les femmes ne sont pas logées à la même dans plusieurs pays européens. De fait, certains sont plus généreux que d'autres.



  • L'Italie accorde une protection jusqu'au douzième mois de l'enfant

  • L'Espagne jusqu'au neuvième mois

  • Les Pays-Bas jusqu'aux sixième mois


Affaire à suivre ...