Le plan emploi de François Hollande
Zoom sur les principales annonces sociales et fiscales

Mots-clés : rh, Emploi, Recrutement
20 Janvier 2016

Des mesures sociales et fiscales pour booster l'emploi

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Sauvons l'emploi en France ! Voici le voeu que formule le Président de la République, François Hollande, pour l'année 206.  Afin de parvenir à lutter contre le chômage qui ne cesse de croître dans l'Hexagone, le chef de l'état a donc récemment dévoilé un plan d'emploi spécifique. Celui-ci comprend des mesures fiscales et sociales.


Mesures fiscales



  • Transformation du Crédit d'impôt compétitivité emploi en "baisse définitive des charges sociales" : actuellement ce dispositif prend la forme d'un crédit d'impôt égal à 6% des salaires bruts inférieurs à 2,5 SMICS.



  • Pérennisation du crédit d'impôt recherche : les dépenses de recherche donne droit aux entreprises à un crédit d'impôt égal à 30% des dépenses éligibles (et 5% au delà de 100 millions € de dépenses).



  • Instauration d'un "nouveau régime " pour les entrepreneurs et révision du système de qualifications nécessaires pour exercer certains métiers afin de favoriser la création d'entreprises.


Mesures sociales



  • Instauration d'une prime de 2.000 € par an pour les entreprises de moins de 250 salariés qui embauchent un jeune ou un demandeur d'emploi en CDI ou en CDD de plus de 6 mois pour un salaire compris entre 1 et 1,3 fois SMIC. François Hollande a précisé que la mesure était effective à compter de ce lundi et pour une durée de 2 ans.



  • Augmentation du nombre des contrats de professionnalisation, qui devraient passer de 8.000 actuellement à 50.000.



  • Extension des compétences des Régions dans la formation et l'apprentissage afin qu'elles puissent tenter de nouvelles expérimentations.



  • Enveloppe d'1 milliard € pour former 500.000 chômeurs.



  • Nouveaux assouplissements du temps de travail possible par accords d'entreprise (notamment sur la fixation de la majoration des heures supplémentaires).



  • Plafonnement des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse en cas de litige porté devant le Conseil des prud'hommes. La loi Macron avait instauré un dispositif de plafonnement de ces indemnités mais le Conseil constitutionnel avait censuré la mesure.