La minute RH et Emploi d'AJ Conseil-Stage
Le nombre de stagiaire est plafonné !

02 Novembre 2015

Pas plus de 15% des effectifs !

Fotolia-Minute RH et Emploi  AJ Conseil Recrutement & RH

C'est fait ! Le décret sur le nombre de stagiaires a été publié au JO, le 28 octobre dernier. Désormais, les entreprises vont devoir se montrer vigilantes.


Des dérogations seront certes accordées par les recteurs d'académie, notamment pour les élèves des lycées professionnels. Il n'empêche... Depuis le 29 octobre 2015, deux dispositions édictent les mesures suivantes :



  • Effectif supérieur ou égal à 20 salariés: 15% des effectifs


"Le nombre de stagiaires dont la convention de stage est en cours pendant une même semaine civile dans l'organisme d'accueil doté de la personnalité morale ne peut excéder 15 % de l'effectif arrondis à l'entier supérieur". Par exemple, une entreprise de 300 salariés peut avoir en même temps jusqu'à 45 stagiaires et une entreprise de 50 salariés pourra en avoir 8.



  • Effectif inférieur à 20 salariés: 3 stagiaires


Le décret autorise ces entreprises à avoir un maximum de 3 stagiaires en même temps.