La minute RH et Emploi d'AJ Conseil
Instauration du travail en soirée

Mots-clés : Travail, rh, Emploi
01 Septembre 2015

La loi Macron instaure la notion de travail en soirée

La minute RH & Emploi

C'est la rentrée ! Et avec elle apparait un lot de nouveautés ... Dans le cadre de la loi Macron, les commerces situés dans des zones touristiques internationales pourront notamment demander à leurs salariés de travailler jusqu’à minuit sans appliquer les règles du travail de nuit.


La loi Macron crée en effet la notion de travail en soirée qui donne la possibilité à certains employeurs de retarder le début de cette période. Rappelons que la période de travail de nuit des salariés est normalement fixée de 21 h à 6 h. A noter que le travail en soirée devra être autorisé par un accord collectif de branche, de groupe, d’entreprise ou d’établissement ou par un accord territorial.


Dans un article détaillé du journal Les Echos, il est également précisé qu'un accord doit prévoir la mise à disposition d’un moyen de transport pris en charge par l’employeur (taxi par exemple) pour que le salarié regagne son domicile de même que des mesures facilitant la conciliation entre sa vie privée et sa vie professionnelle (pour la garde d’enfants entre autres).
Important : les salariés auront droit à une rémunération double pour les heures travaillées en soirée ainsi qu’à un repos compensateur équivalent en temps.


*Loi n° 2015-990 du 6 août 2015, JO du 7


 

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