La minute RH et Emploi d'AJ Conseil
Indemnité kilométrique vélo

25 Août 2015

Vive la petite ''Reine'' !

Velo contre une meule de foin

Le vélo est à la mode … même auprès des salariés. Devant ce succès, la loi sur la transition énergétique met en place une indemnisation kilométrique à l'ensemble des salariés.


L'employeur doit prendre en charge tout ou partie des frais engagés par ses salariés se déplaçant à vélo ou à vélo à assistance électrique entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail, sous la forme d'une "indemnité kilométrique vélo", dont le montant sera prochainement fixé par décret.


Cette prise en charge peut se cumuler avec celles déjà prévue au titre d'abonnements à des transports publics ou à des services publics de locations de vélos ainsi qu'avec le remboursement de l'abonnement de transport lorsqu'il s'agit d'un trajet de rabattement vers une gare ou une station ou lorsque le salarié réside hors du périmètre de transport urbain (trajet à vélo du domicile à la gare, notamment).


A noter que cette participation devrait être exonérée de cotisations sociales, dans la limite d'un montant défini par décret. 


*Loi n° 2015-992 du 17/08/2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, JO du 18


*Photo : Jean-Pierre sur flickr